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18 mai 2010

Bruxelles : Epilogue dans l’affaire DHKP-C

C’était ce matin qu’était examinée la demande de l’Etat turc que soit cassé le jugement de la cour d’appel du 23 décembre 2009 par la cour de cassation de Bruxelles. A l’appel du CLEA  , une centaine de personne était présente pour soutenir les inculpés, parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge.

L’année dernière, trois membres présumés du DHKP-C   avaient été condamnés pour "association de malfaiteurs". Par contre, le trio ainsi que trois autres prévenus avaient été acquittés des préventions d’appartenance à une organisation criminelle et terroriste. L’Etat turc, constitué partie civile dans l’affaire, s’est pourvu en cassation de ce jugement. Mais cette demande a été rejetée. La cour de cassation a estimé que la partie civile ne pouvait pas aller en cassation contre les aspects pénaux d’un arrêt et que vu que les demandes avaient été totalement rencontrées sur le plan civil, les parties civiles n’ont plus d’intérêts pour se pourvoir en cassation. De plus, il apparaît que le mémoire de cassation a été introduit trop tardivement.

La cour de cassation a donc par ce rejet, définitivement clôturé cette affaire DHKP-C   en Belgique.

Voir le reportage photographique sur le site du CLEA

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