Un décret du Premier ministre interdisant aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage pour ne pas être identifiés, a été publié ce samedi 20 au Journal officiel. Le texte, daté de vendredi, punit d’une amende de 1.500 euros au plus ‘le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public‘.

En cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende peut être portée à 3.000 euros. Des exceptions sont prévues pour les ‘manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime‘.

La publication du décret intervient alors que la proposition de loi pour créer notamment un délit de ‘participation à une bande violente‘, aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des Lois. Cette proposition de loi doit être examinée à partir de mardi à l’Assemblée nationale.