Des ministres de la Justice de l’Union européenne ont accepté une nouvelle structure pour la coopération dans des affaires intérieures suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui prévoit de transférer plus de pouvoirs à Bruxelles dans beaucoup de domaines qui étaient précédemment l’apanage exclusif des états. Le ‘programme de Stockholm’ quinquénnal est le prolongement des accords qui ont mené l’UE à intervenir dans le domaine de justice et des affaires intérieures, y compris des sujets comme le développement d’une politique d’asile commune et un approfondissement de la coopération entre les polices.

Les traités précédents de l’Union européenne se fondaient sur le fait que la plupart des sujets touchant aux affaires intérieures relevaient exclusivement des États. N’importe quelle offre de coopération devait être approuvée par chaque pays, ce qui limitait les accords. La plupart du domaine des affaires intérieures relèveront désormais de la même logique que les autres affaires. Ce qui signifie que les pays perdront leur droit de mettre leur veto aux propositions de la Commission européenne qui ont été acceptées par le Parlement européen et la plupart des États membres.

Un autre nouvel élément est la création d’un nouveau commissaire pour la justice et des droits fondamentaux, un portefeuille attribué à Viviane Reding du Luxembourg, vendredi dernier. Le Royaume-Uni et l’Irlande restent aux franges de ce processus, ayant obtenu la garantie d’un choix cas-par-cas.