Les députés européens membres de la commission de libertés civiles ont approuvé mercredi l’établissement d’un système européen de collecte des données des passagers aériens (Passenger name record – PNR). Resté un moment dans les cartons, ce projet a été relancé après les attentats terroristes survenus en Europe en début d’année et suite au départ de jeunes Européens sur le front en Syrie. Il doit permettre aux Etats membres de mieux coopérer en échangeant entre eux et avec Europol ces informations personnelles. Les nouvelles règles prévoient que les données des passagers de vols en provenance ou à destination de l’UE soient conservés par les renseignements nationaux durant 30 jours. Les informations seraient ensuite « masquées », mais resteraient encore stockées pendant cinq ans.

Les dossiers PNR pourraient être utilisés exclusivement pour contribuer aux enquêtes et poursuites d’infraction terroristes, mais aussi de faits relatifs à la traite d’êtres humains, la pédophilie, le trafic de drogues ou d’armes, le blanchiment d’argent et… la cybercriminalité. Le projet avait été rejeté une première fois en avril 2013 par la même commission. Pour garantir le respect de la vie privée, les eurodéputés ont introduit plusieurs sauvegardes pour limiter l’utilisation des données et assurer une trace documentée de leur traitement. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres (trilogues) devront désormais avoir lieu pour donner une forme finale à ce projet de directive.

PNR