Mercredi 8 janvier, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme qui a tué Rémi Fraisse à l’aide d’une grenade offensive au barrage de Sivens en 2014. Les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse ont donc suivi les conclusions des juges d’instruction qui avaient rendu, en janvier 2018, une ordonnance de non-lieu en faveur du militaire, tout comme l’avis de l’avocat général qui avait demandé la confirmation de cette décision, au mois d’octobre dernier.

La confirmation de ce non-lieu ferme la porte à tout futur procès, la procédure en restant donc au stade de l’instruction écrite et secrète. La reconstitution ainsi que l’audition du préfet, demandées par l’avocat de la famille, n’auront ainsi jamais lieu. En parallèle de l’appel sur l’ordonnance de non-lieu, la famille du militant décédé avait entamé une première procédure devant la cours constitutionnelle dénonçant une «justice d’exception» pour les gendarmes, qui relèvent d’une juridiction spécialisée en matière militaire. La cours de cassation avait cependant balayé ces arguments (voir notre article). La famille du militant va désormais tenter un appel devant le Cour européenne des droits de l’Homme.

Manifestation hommage à Rémi Fraisse.

Manifestation en hommage à Rémi Fraisse.

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Le 25 octobre 2014 au soir, Rémi Fraisse, militant écologiste âgé de 21 ans mourrait sous les tirs des grenades policières à la ZAD de Sivens. Cette nuit-là, au cours d’un festival organisé en soutien à la lutte contre le projet de barrage de Sivens, et alors qu’une requête de la préfecture avait certifié qu’il n’y aurait pas de présence policière, ce sont des dizaines de camions de la gendarmerie qui font irruption. Au cours de la nuit, la répression s’intensifie et Rémi décède. La police tente dans un premier temps d’étouffer l’affaire, prétextant que le jeune militant serait décédé à la suite d’une overdose, avant d’avouer, face à la mobilisation qui prenait forme, que c’est bien une grenade policière qui a tué Rémi (voir notre article).

Ce mardi 7 mai, la Cour de Cassation a confirmé le non-lieu qu’avait prononcé le parquet de Toulouse (voir notre article) en faveur du gendarme responsable de la mort du militant âgé de seulement 21 ans.

Remi Fraisse

Remi Fraisse

Hier lundi 8 janvier, les deux magistrates toulousaines qui enquêtaient sur la mort du militant écologiste, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par l’explosion d’une grenade offensive sur le site du barrage de Sivens (Tarn), ont conclu que personne ne devait être poursuivi pour la mort du militant écologiste de 21 ans. Empressées de blanchir les gendarmes, les juges ont refusé d’organiser une reconstitution ou de procéder à l’audition du préfet comme le demandait l’avocat de la famille.

Remi Fraisse

Le Groupe d’Auto-Défense Révolutionnaire (OEA, Οργάνωσης Επαναστατικής Αυτοάμυνας) a revendiqué dans un long message sur Indymedia Athènes la grenade qu’il avait lancé sur l’ambassade de France dans la nuit du 9 au 10 novembre. La grenade, lancée par deux personnes sur une moto, n’a pas passé le portail de l’ambassade et a légèrement blessé au pied le policier chargé de surveiller le bâtiment. C’est la troisième action armée du groupe: la première, le 25 mai 2014, avait visé le PASOK, la seconde le 31 août dernier avait visé l’ambassade du Mexique par des coups de feu.

Le reste du texte plaide pour la création d’un mouvement révolutionnaire en “étudiant les défaites du passé”. Il explique pourquoi il a visé l’état français, notamment en représailles à la mort de Rémi Fraisse, tué par la police le 25 octobre 2014, en représailles à sa politique anti-migrants à Calais, en représailles à la répression contre les manifestants de la Loi Travail et enfin en solidarité avec Georges Ibrahim Abdallah. Enfin, OEA revendique du même coup l’attaque contre l’ambassade du Mexique, en représailles à la répression des manifestants à Oaxaca. Il explique également l’attaque contre le PASOK de mai 2014 et publie deux autres textes d’appel à la création d’une organisation révolutionnaire. Enfin, l’organisation nie être une émanation de Lutte Révolutionnaire tout en rappelant ses respects pour Nikos Maziotis.

La police mène l’enquête devant l’ambassade de France à Athènes

La police mène l'enquête devant l'ambassade de France à Athènes

Le gendarme qui a lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse lors de heurts avec les forces de l’ordre sur le site du barrage de Sivens a été placé en garde à vue. Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner”. Cette enquête, ouverte contre X, vise des “faits commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions”. Deux juges d’instruction ont été désignés pour mener les investigations.

Une enquête administrative, demandée début novembre par le ministre de l’Intérieur à l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN), avait écarté, début décembre, toute faute professionnelle des gendarmes.

France: Un gendarme inculpé pour la mort de Rémi Fraisse

L’enquête administrative confiée à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) après la mort fin octobre de Rémi Fraisse lors d’affrontements sur le site du barrage de Sivens, ne conclut à aucune “faute professionnelle” des gendarmes, a annoncé mardi son chef. “En l’état des informations recueillies dans cette enquête et au plan strictement administratif, je ne dispose pas d’éléments permettant de caractériser une faute professionnelle”, a déclaré le général Pierre Renault lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. “Il reviendra à l’enquête judiciaire de déterminer l’exacte responsabilité et le degré de responsabilité imputable au lancer”, a-t-il ajouté.

France: “Aucune faute” pour la mort de Rémi Fraisse

En représailles à l’assassinat de Rémi Fraisse, le Front de Libération de la Terre a incendié à Bristol un véhicule de la société française GDF (qui travaille sur le nouveau réacteur nucléaire pas très loin, à Hinkley Point). Cette action a eu lieu dans la zone de Long Ashton, où trois voitures de luxe et un véhicule de la compagnie de sécurité OCS ont également été incendiés.

Angleterre: Action antinucléaire pour Rémi Fraisse

Trois manifestants ont été jugés à Paris suite à la manifestation du 29 octobre dernier en hommage à Rémi Fraisse, assassiné par la police. L’ambiance était tendue au tribunal : la plupart des soutiens ont été interdits d’entrée, une personne a été évacuée, les policiers ont menacé les manifestants rassemblés, etc… Le sujet de Rémi Fraisse et des violences policières a été systématiquement évité et refusé par le juge. Les trois personnes ont été condamnées à : 4 mois avec sursis et 200€ d’amende ferme pour le premier (pour peinture sur le sol, utilisation d’un haut-parleur et refus de signalétique), 1000€ d’amende avec sursis pour le second (jet de canette et crachat), et 700€ d’amende avec sursis pour le troisième (jet de canettes).

D’autres procès se tiendront dans les prochaines semaines suites aux manifestations parisiennes.

Manifestation du 29 octobre à Paris

Manifestation du 29 octobre à Paris

De nombreuses manifestations ont lieu aux quatre coins de la France depuis plusieurs jours, celles-ci ont donné lieu à une forte répression et à des centaines d’arrestations. A Toulouse, quatre manifestants ont été condamnés en comparution immédiate à des peines de prison avec un sursis partiel. Les quatre personnes sont donc ressorties libres du procès. Un tribunal d’application des peines décidera de quelle façon les manifestants purgeront leur peine.

La manifestation du premier novembre à Toulouse

La manifestation du premier novembre à Toulouse