Le 5 juin, Angélique, Florian et Joël , les trois derniers prévenus du procès de Bure ont été informés du jugement consécutif au second passage devant la Cour d’Appel de Nancy, le 24 avril dernier (voir notre article)  : c’est une relaxe générale, pour l’ensemble des prévenus, sur l’ensemble des accusations. Cette décision met un terme à huit années d’enquêtes et de poursuites contre la lutte de Bure. Au gré des relaxes prononcées (2021 et 2023), les sept prévenus se sont réduits à trois et les préventions d’association de malfaiteurs, de détention d’explosifs en bande organisée, de dégradation, de vols en réunion et de participation à une manifestation non déclarée ont été réduit à attroupement après sommation.

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Angélique, Florian et Joël étaient devant la cour d’appel de Nancy jeudi, jugés pour avoir participé à un attroupement en marge d’une manifestation, le 15 août 2017, contre le projet Cigeo de Bure. Après huit années de procédure, les chefs d’inculpation invoqués en première instance se sont réduits comme peau de chagrin (voir notre article). Exit l’association de malfaiteurs, la détention d’explosifs en bande organisée, la dégradation, des vols en réunion et la participation à une manifestation non déclarée. Reste l’attroupement après sommation, lors de cette manifestation. Au gré des relaxes prononcées (2021 et 2023), les sept prévenus se sont réduits à trois.

L’avocate générale a estimé que la manifestation du 15 août 2017 « s’inscrit dans la continuité d’un mouvement de durcissement des actions militantes de confrontation de plus en plus fortes et violentes vis-à-vis des forces de l’ordre ». Les prévenus auraient été « coanimateurs » de cette manifestation qui aurait eu un « objectif de sabotage ». Vu leur absence de casier judiciaire, elle a requis quatre mois de prison avec sursis. Les avocats de la défense ont plaidé la disproportion de la procédure : 1 million d’euros dépensés, 85 000 conversations interceptées, 20 perquisitions, plus de 20 000 pages de dossier… Ainsi que l’absence de preuve de culpabilité. Il y aurait une photo des prévenus, mais « sans savoir où ils étaient précisément après la sommation et quels ont été leurs comportements ». Jugement le 5 juin.

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Le 15 août 2017, plus de 600 gendarmes prenaient le petit village de Bure et s’en prenaient à 700 manifestants. Bilan : deux hospitalisations, une trentaine de blessé.es et un pied mutilé. Un mois plus tard, la Maison de résistance, deux domiciles privés, le terrain des opposant.es de l’ancienne Gare de Luméville-en-Ornois étaient perquisitionnés par des dizaines de gendarmes. C’était le premier acte d’une longue série de convocations, perquisitions, et la mise en examen de 10 personnes assorties de contrôles judiciaires. Les 1-2-3 juin 2021 le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc prononça la relaxe sur l’accusation d’Association de Malfaiteurs et de l’un-e des nous 7. Le 28-29-30 novembre à la Cour d’Appel de Nancy, une nouvelle relaxe de 3 des accusés. Confirmée ensuite en 2024 par la Cour de Cassation qui cassait au passage le jugement en appel de Nancy pour les 3 condamnations restantes (voir notre article).

Le 24 avril 2025, il y aura une nouvelle comparution pour trois personnes devant la Cour d’Appel de Nancy pour « organisation de manifestation non autorisée » et « attroupement après les somations ». Un bien maigre reliquat pour 8 années de procédure judiciaire et 24 000 pages de dossier ! La Cour d’Appel devra en outre examiner le moyen soulevé par la Cour de Cassation et déterminer si les moyens employés ne constituaient pas une atteinte disproportionnée à l’usage de la liberté d’expression.Pour en savoir plus

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Istamboul, ce lundi matin, le bureau du Parti de l’égalité des peuples et de la démocratie (Parti DEM) a été perquisitionné par la police. Les forces de l’ordre sont entrées dans le bâtiment, ils ont fait sauter la serrure de la porte, au préalable, sans en informer les membres du parti. Les policiers ont jeté au sol des photos, des drapeaux du parti et des livres, ils ont aussi  emmené certains livres et quelques photographies. Rojda Yılmaz et Abdullah Arınan, les coprésidents du parti DEM du district d’Esenyurt ont été convoqués au département de la police d’Istanbul.

Des six condamnations de 6 à 9 mois de sursis et de 9 et 12 mois ferme, du procès pour « association de malfaiteurs » de Bure, en première instance, début juin 2021 (photo), il ne restait déjà plus à l’issue l’audience devant la cour d’appel de Nancy de novembre 2022, que trois condamnations à 4 mois de prison avec sursis, sur les seuls motifs d’attroupement sans arme après les sommations et d’organisation de manifestation non autorisée. Les condamnés s’étaient pourvus en cassasstion. Ce 11 septembre de la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy, invoque l’absence d’examen par cette dernière de la proportionnalité de l’ingérence que constituait leur incrimination au regard des droits fondamentaux que sont les libertés de s’exprimer et de communiquer librement ses opinions.

La question de la proportionalité se pose quand on sait que l’instruction de 24000 pages pour en association de malfaiteurs alignait jusqu’à 8 chefs d’accusation initiaux pour lesquels les peines encourues sont de 5 à 10 années d’emprisonnement. Cela après deux années et demie d’instruction assorties de contrôles judiciaires d’interdictions d’entrer en contact et de territoire pour une dizaine de personnes, une procédure qui aura mobilisé des centaines de gendarmes, des dizaines d’enquêteurs, qui aura coûté plus d’un millions d’euros et une surenchère dans les moyens de surveillance… (lien)

 

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La résistance contre la guerre se poursuit en Russie. Une attaque incendiaire a été menée contre le bureau de la Garde Nationale, à Komsomolsk-sur-l’Amour (photo). Le partisan a été arrêté. Son nom est Vladimir Zolotorev et il a 50 ans. A Vladivostok, au petit matin du 6 juin, un autre bureau de conscription et de recrutement de l’armée a été incendié. Les témoins ont aperçu deux personnes qui ont pu s’échapper. Il s’agit du 18ème incendie criminel d’un bureau d’engagement militaire a avoir eu lieu ces derniers temps. Ce nombre ne tient même pas compte des attaques incendiaires contre d’autres installations militaires et industrielles, que les autorités essayent de faire passer pour des accidents.

 

 

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Le soir du 2 mars, à Voronej, un cocktail Molotov a été lancé contre la porte d’entrée du bureau d’inscription et d’enrôlement de l’armée compétant pour deux quartiers de la ville. Malheureusement, le visage de l’incendiaire présumé a été filmé par les caméras de vidéosurveillance et à l’heure actuelle la police essaye de l’identifier. Le 13 mars, un homme a jeté vers 5 heures du matin des cocktails Molotov sur la porte du bureau d’inscription et d’enrôlement de l’armée, dans la région de Sverdlovsk pour protester contre l’envoi de conscrits en Ukraine. Malheureusement, l’homme âgé de 25 ans de 25 ans a été arrêté et accusé de tentative de meurtre, car le gardien se trouvait dans le bâtiment à ce moment-là. Le gardien n’a pas été blessé.

Par ailleurs, le militant de 21 ans responsable de l’incendie du bureau d’inscription et d’enrôlement de l’armée de Loukhovitsy, dans la région de Moscou, la nuit du 28 février, a été arrêté le 8 mars à la frontière entre la Biélorussie et la Lituanie. Alors qu’il partait en cavale, il avait déclaré avoir fait cette action dans le but de détruire les dossiers personnels des conscrits pour empêcher la mobilisation dans ce district. Il avait ajouté: « J’espère que je ne verrai pas mes camarades de classe en prison ou sur les listes des morts. (…) Nos protestations devraient être inspirées dans le sens d’une action plus radicale. Et cela devrait briser encore plus l’esprit de l’armée et du gouvernement russes. Que ces ordures sachent que leur propre peuple les déteste et les anéantira. » Il avait été extradé d’urgence et emmené au Département des affaires intérieures de Russie de Loukhovitsy. Le 13 mars, tôt le matin, il a réussi à s’enfuir du bureau des enquêtes criminelles en sautant par une fenêtre. Il a réussi à franchir une clôture de trois mètres de haut et a disparu jusqu’à ce jour. Bon vent!

 

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Mardi 21 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse), a condamné deux personnes à 12 et 9 mois de prison ferme et six autres personnes à de la prison avec sursis. Une personne a été relaxée. Les personnes étaient accusées d’« association de malfaiteurs », « participation à une manifestation illicite » et « violences » pour avoir participé à une manifestation le 15 août 2017 contre le site d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure.

Des dizaines de manifestants masquées ont fait irruption ce vendredi après-midi dans le bunker du bureau du procureur général de Mexico pour exiger justice pour le féminicide de Bianca Alejandrina. Elles ont utilisé des marteaux pour briser les fenêtres de l’immeuble et pour y pénétrer. Elles ont sortis des cartons et divers des dossiers et y mis le feu. Le meurtre brutal de Bianca Alejandrina a provoqué une vague de manifestations (voir notre article) dans un pays où, en moyenne, dix femmes sont assassinées PAR JOUR.

 

Le bureau du procureur général espagnol a dévoilé son rapport annuel pour l’année 2019. Dans le chapitre dédié au « terrorisme national » on y trouve les Comités de Défense de la République (CDR) ainsi que la plateforme Tsunami Démocratique au coté d’ETA, des GRAPO et d’autres groupes armés anarchistes. Le bureau du procureur général définit les CDR et le “Tsunami Démocratique” comme des « mouvements indépendantistes catalans violents ». Le document se base sur la relation présumée entre 9 personnes arrêtée en septembre 2019 dans le cadre de l’opération Judas (voir notre article) et les CDR. Le bureau du procureur prétend ainsi que ces 9 militant·es feraient partie d’une « équipe d’intervention tactique » des CDR chargée de préparer des « actions violentes ». Les actions de solidarité, avec les personnes condamnées dans le cadre du “Tsunami Démocratique”, sont également ciblées par le bureau du procureur. Celui-ci note notamment la préparation de ces actions via des moyens de communication cryptés tels que Telegram.

Un extrait du rapport du bureau du procureur général

Un extrait du rapport du bureau du procureur général