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25 août 2012

Belgique : 2.866 plaintes pour violation de la vie privée

En 2011, la Commission vie privée a reçu 2.866 plaintes émanant de particuliers ou d’institutions. Un chiffre comparable à celui de 2010 (2.832 dossiers de fonds). Dans quatre dossiers sur dix (38 %), ces réclamations concernent l’usage de « données d’identification » ; dans un sur quatre, l’utilisation d’images ou de sons (23 %), mais également l’exploitation de « particularités financières » (9 %), un découvert bancaire, un crédit, etc ; et aussi l’exploitation de données électroniques (9 %) ou « judiciaires et secrètes » (7 %).

Dans la majorité des dossiers traités (74 %), la Commission a apporté l’information nécessaire au plaignant. Dans 9 % des cas, elle n’était pas compétente ; dans 6 %, le dossier n’était pas recevable. Par contre, dans 121 dossiers (soit un sur vingt), « une infraction à la vie privée a été constatée » (données illégalement conservée, exploitation abusive ; etc.) Les motifs de plainte concernent en priorité : le « traitement d’images » (vidéo-vigilance, droit à l’image sur le web, exploitation de Google Street view…) ; les pratiques commerciales (marketing, spams…) ; les fichiers publics (Registre national, DIV, administrations…) ; les banques, les assurances et les centrales de crédit, etc.

Télécharger le rapport 2011 (.pdf)

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