Accueil > Dossiers > Belgique - Autres sujets > Belgique : Acquittement au procès Greenpeace

20 février 2014

Belgique : Acquittement au procès Greenpeace

L’ASBL Greenpeace Belgium, son directeur exécutif de l’époque et son ancien directeur de campagne ont été acquittés aujourd’hui jeudi par le tribunal correctionnel de Huy pour l’intrusion de ses membres sur le site de la centrale nucléaire de Tihange en octobre 2006. Dans son délibéré, le tribunal a considéré que "les faits n’étaient pas punissables à l’époque où ils ont été commis". Le tribunal a suivi l’avocat de l’ASBL et des deux prévenus qui arguait que la loi sur laquelle s’appuyait l’arrêté déterminant les lieux où on ne peut pénétrer avait été abrogé et que la nouvelle loi n’étant pas encore publiée à l’époque, l’arrêté ne pouvait donc sortir ses effets.

Le tribunal a considéré que pour des questions de sécurité juridique en l’absence de cette loi entre 2003 et 2012, il ne pouvait condamner Greenpeace Belgium et les deux prévenus pour ces faits datant de 2006. Au civil, le tribunal s’est déclaré incompétent. Le 25 octobre 2006, des membres de Greenpeace étaient parvenus à pénétrer sur le site de la centrale nucléaire de Tihange. Ils s’étaient hissés sur le dôme renfermant le réacteur nucléaire de Tihange 1 et y avaient peint une fissure et y avaient fait figurer le mot "Périmé".

Voir le dossier: avec les tags: - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?