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6 juin 2019

Belgique : Affaire des "pancartes Vandersmissen" deux prévenus acquittés, le troisième condamné

L’affaire des "pancartes Vandersmissen" renvoyée en septembre 2018 devant la chambre des mises en accusation, s’était poursuivie pour trois des accusés devant le tribunal correctionnel. Le quatrième accusé n’avait lui pas été poursuivit par manque de preuve (voir notre article). Une première audience le 30 janvier avait été utilisée pour fixer un calendrier de conclusion et fixer la date d’une seconde audience au 9 mai.

La seconde audience, a permis à la cours de parvenir à décision après plusieurs heures de débats tendus comportant notamment une interruption d’audience sur demande de l’avocat de la partie civile. La cours a rendu son jugement le 31 mai. Elle estime que le fait de porter une pancarte contenant du texte peut constituer un outrage. Cependant elle estime que pour deux des accusés, la volonté d’outrager n’était pas présente puisqu’ils ne connaissaient pas le commissaire Vandersmissen à l’époque et qu’ils ne savaient pas qu’il était présent lors des manifestations où les pancartes ont été "éxibées". Elle les acquitte donc.

Elle reconnait le troisième accusé, qui reconnait être l’auteur des pancartes, coupable mais compte tenu du délais de jugement (l’affaire aura duré près de 8 ans), elle le condamne à une simple déclaration de culpabilité. Il devra également débourser plusieurs centaine d’euros en dommages et intérêts au civil ainsi qu’en frais de procédure. La partie civile dispose encore d’un délai pour faire appel. Il est donc possible que cette "petite" affaire continue encore de se poursuivre.

Un aperçu de la pancarte Un aperçu de la pancarte

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