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Belgique - Affaire du 5 juin 2008

5 octobre 2012

Rassemblement et audience décisive pour les 4 du Secours Rouge

La procédure contre les quatre membres du Secours Rouge inculpés dans le cadre de l’affaire du 5 juin se poursuit et arrive à un tournant décisif.

A l’origine…

Le 12 février 2007, des militants communistes, syndicalistes et antifascistes sont arrêtés en Italie : ils sont accusés de construire une organisation révolutionnaire clandestine. Comme on a trouvé la photo de quatre membres du Secours Rouge de Belgique chez un des perquisitionnés, la police belge entame un espionnage secret d’un an et demi (avec écoutes, caméras devant les domiciles, filatures, etc.) qui ne débouche sur rien. Suite à celui-ci des arrestations à main armée et des perquisitions surprises sont faites le 5 juin 2008, sans autre résultat que la découverte d’un brouilleur hertzien (qui coupe les connexions GSM dans la pièce où il est activé). Néanmoins le procureur demande le maintien des 4 membres du Secours Rouge en détention « pour laisser une chance au dossier ». Finalement, la justice remet les 4 en liberté provisoire dans l’attente d’un éventuel procès.

Un acharnement particulier pour un enjeu général

En janvier 2012, devant la Chambre du conseil, le procureur n’a pu que ré-exposer, sans en changer un mot ni ajouter un élément à charge, l’hypothèse qu’il défend depuis le début de l’affaire : le Secours Rouge est une organisation à finalité terroriste. Depuis février 2007, le dossier a pris des dimensions imposantes (53 cartons faisant le bilan d’espionnages de tout type, de commissions rogatoires à l’étranger, etc. ) sans qu’aucun élément à charge n’ait pu être ajouté. Au contraire : les seuls nouveaux éclairages vont dans le sens d’une disculpation.
L’acharnement du procureur ne s’explique pas par son seul acharnement contre le Secours Rouge : cette affaire va déterminer la jurisprudence de la loi anti-terroriste, elle va déterminer comment, à l’avenir, cette loi sera interprétée. Le procureur, invoque la jurisprudence francophone du procès contre les islamistes carolos de la « filière kamikaze » où la loi a été interprétée dans le sens le plus large possible, tandis que les avocats, invoquent la jurisprudence néerlandophone de l’affaire « DHKPC/Kimyongur » où la loi a été interprétée dans un sens restrictif (pas d’attentat ou de projet d’attentat = pas de terrorisme). La décision finale servira de base à une jurisprudence « unifiée ».

Une première défaite du procureur

Le 19 avril, la Chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt : un non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (le tribunal devra trancher si les photos retrouvées en Italie devaient servir à fabriquer de fausses pièces d’identité) pour les quatre, et la possession du brouilleur hertzien pour l’un d’eux seulement. Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour les avocats. Le 24 avril, le parquet a décidé de faire appel contre cette décision. La cour d’appel examinera l’affaire ce 16 octobre.

Rassemblement mardi 16 octobre à 8 h du matin sur les marches du palais de justice

19 septembre 2012

Bruxelles : Soirée d’info "Secours Rouge" ce vendredi

Notre Secours rouge organise ce vendredi 21 septembre à partir de 19H00 une petite soirée d’information centrée sur trois thèmes :
- Les activités du Secours Rouge (quelles sont-elles ? à quels principes obéissent-elles ?, comment sont-elles choisies ?...) ;
- Les difficultés qui se posent pour le Secours Rouge et son activité ;
- La situation de la procédure de "l’affaire du 5 juin" contre 4 de nos membres.

Un bref exposé précédera chaque fois une séance de questions/réponses et, une fois la partie informative achevée, une discussion sera ouverte sur les problèmes et perspectives d’une mobilisation anti-répression et solidaire à caractère révolutionnaire.

Ce vendredi 21 septembre au 13A chaussée d’Alsemberg (Barrière de St Gilles). Verre de l’amitié, table d’hôte, infothèque.

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11 septembre 2012

Bruxelles : Audience pour les 4 du Secours Rouge

Audience pour rien ce matin à la cour d’appel puisque les débats ont été reportés au 16 octobre. Le 16 octobre donc, sera reposée la question de savoir si les 4 du Secours Rouge doivent être renvoyé devant un tribunal, et dans l’affirmative, sous quelles charges. Une première instance avait décidé de renoncer à l’inculpation pour "participation à activité terroriste" et de les renvoyer devant un tribunal pour "tentative de faux". Mais le parquet, qui veut l’application la plus large de la nouvelle loi anti-terroriste, avait fait appel contre cette décision. Une initiative de solidarité avait été réalisée la veille de l’audience.

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2 août 2012

Belgique : Audience le 11 septembre contre les 4 du SR

C’est le 11 septembre que les quatre membres du Secours Rouge inculpés dans l’affaire du 5 juin devront comparaître devant la cour d’appel. La cour d’appel devra se prononcer sur l’appel déposé par le parquet contre la décision de la chambre du conseil du 19 avril. Celle-ci avait décidé de laisser tomber l’accusation de "participation à activité terroriste". Cette décision était un gros désaveu pour le parquet fédéral, même si elle signifiait malgré tout un procès à venir pour nos 4 camarades (mais pour des charges très réduites : "tentative de faux" pour les 4 et détention d’un brouilleur de gsm en plus pour Bertrand)

Manifestation solidaire des 4 du SR à Bruxelles Manifestation solidaire des 4 du SR à Bruxelles

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24 avril 2012

Bruxelles : Le parquet fait appel contre la décision favorable aux 4 du Secours Rouge

Le 19 avril, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu pour les 4 du Secours Rouge (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y un non-lieu général en ce qui concerne le délit de "participation à activité terroriste", mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour "tentative de faux" (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement.

Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour la défense. Le parquet vient de faire appel contre cette décision. L’appel sera examiné par trois juges qui doivent décider à l’unanimité. Autrement dit, il suffit qu’un des trois juges estime fondée la décision rendue par la chambre du conseil pour que la décision soit confirmée.

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19 avril 2012

Bruxelles : Mise à l’écart de la législation anti-terroriste dans l’affaire du 5 juin

Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu général en ce qui concerne le délit de "participation à activité terroriste", mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour "tentative de faux" (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement. La mise sur la touche de la loi anti-terroriste est un premier et important succès pour la défense. Les parties ont 15 jours pour faire appel.

Le sujet au journal télévisé

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22 mars 2012

Bruxelles : Affaire du 5 juin, compte-rendu d’audience

Ce jeudi 22 au matin s’est déroulé une nouvelle audience à la Chambre du conseil relative aux poursuites contre quatre membres de notre Secours Rouge. Rappelons qu’à ce stade, l’enjeu est de savoir si il y aura procès ou non-lieu. La juge aurait dû décider le 8 mars sur base de ce qui avait été exposé par le procureur et les avocats à l’audience du 25 janvier. Mais dans l’intervalle un élément nouveau est survenu : la décision de la justice italienne de casser le procès de Milan contre les membres présumés du PCPM pour motivation insuffisante en ce qui concerne la caractère terroriste des éléments reprochés aux accusés.
Pour examiner l’incidence de cet élément, une nouvelle audience était prévue à Bruxelles ce jeudi, mais la motivation officielle de la cour de cassation italienne n’étant toujours pas rendu public (et encore moins traduit), une nouvelle audience a été fixée pour le jeudi 19 avril.

Vignette No procès

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9 mars 2012

Bruxelles : Affaire du 5 juin : Reprise des débats en vue

C’est hier que la Chambre du Conseil devait décider si il y aurait procès ou non-lieu dans l’affaire du 5 juin contre les 4 du Secours Rouge. Cependant, un élément nouveau étant intervenu entre les débats du 25 janvier et ce 8 mars, à savoir l’arrêt de la cour de cassation de Milan qui invalidait la qualification de "terroriste" pour les inculpés de l’affaire PCPM, une requête pour la reprise des débats a été déposée et acceptée. Les débats reprendront le 22 mars.

Le 8 au soir, une soirée de solidarité a été organisée par le Secours Rouge à "la Pétroleuse", le centre occupé du 83 de l’avenue du Parc. Cette soirée a été une réussite. Merci à ceux qui y ont participé.

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8 mars 2012

Bruxelles : Soirée de solidarité avec les 4 du SR (rappel)

Ce jeudi 8 mars à 19h, nous vous donnons rendez-vous à La Pétroleuse (83, avenue du Parc à 1060 Saint-Gilles) pour boire un verre, manger un morceau en solidarité avec les quatre inculpés de notre Secours Rouge. Ce sera également l’occasion de faire le point sur la situation, après la décision tombée plus tôt dans la journée.

Vignette No procès

5 mars 2012

Bruxelles : Audience et soirée de solidarité jeudi pour les 4 du SR

C’est ce jeudi que la Chambre du Conseil se prononcera sur la tenue ou non d’un procès dans le cadre du dossier concernant les quatre militants du Secours Rouge. L’audience avait eu lieu le 25 janvier mais entre temps, en Italie, le procès du 24 juin 2010 de la cour d’appel de Milan contre les militants accusés d’avoir travaillé à la construction du PCPM a été cassé parce que le déli de "terrorisme" avait été incorrectement imputé aux accusés. Or ce qui sert de justification aux poursuites contre les 4 du SR est leur participation présumée aux "activités terroristes" du PCPM. Cette décision devrait dès lors avoir une incidence directe sur la procédure en cours contre les 4, la justice belge pouvant difficilement les accuser de ’participation à une activité terroriste’ (celle du PCPM), si cette activité n’est plus qualifiée comme telle.

Ce jeudi 8 mars à 19h, nous vous donnons rendez-vous à La Pétroleuse (83, avenue du Parc à 1060 Saint-Gilles) pour boire un verre, manger un morceau en solidarité avec les quatre inculpés de notre Secours Rouge. Ce sera également l’occasion de faire le point sur la situation, après la décision tombée plus tôt dans la journée.

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