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Belgique - Affaire du 5 juin 2008

15 mars 2009

Extraits du rapport 2008 du ’Comité T’ relative à l’affaire du 5 juin contre notre Secours Rouge

« Force est de constater que, sous l’emprise du Parquet fédéral, des juges d’instruction semblent avoir perdu leur position de tiers devant enquêter à charge et à décharge et se positionner du côté de l’accusation. Nous verrons qu’une telle tendance s’est manifestée, par exemple, dans le cadre du dossier ’Secours Rouge. »(...)

« On assiste, en effet, à un glissement vers l’affirmation d’une présomption de culpabilité - et de dangerosité - , qui a notamment mené à soumettre plusieurs personnes à une détention injustifiée dans l’affaire dite du Secours Rouge.

Le 6 juin 2008, un juge anti-terroriste bruxellois a placé sous mandat d’arrêt quatre membres de Secours Rouge, vieille organisation d’inspiration communiste visant à aider ceux qui, détenus, seraient victimes d’une répression à caractère politique.

Très rapidement, pourtant, les tribunaux ont considéré que les mandats d’arrêt de trois des quatre personnes placées en détention préventive ne se justifiaient pas.

Dans cette affaire (et indépendamment de ce que la suite de l’enquête pourrait éventuellement révéler), les moyens employés paraissent démesurés et injustifiés. En effet, la mise en détention préventive survient plusieurs mois après que des photos suspectes (qui fondent notamment le soupçon de lien avec le terrorisme) aient été transmises aux autorités belges par l’Italie et, surtout, après une année de vérifications de toute nature n’ayant apporté aucun élément nouveau à charge des personnes soupçonnées.

Une telle démarche aurait-elle été possible sans le climat qui entoure la mise en oeuvre d’une législation d’exception ? En effet, dès lors que la législation anti-terroriste se donne pour but de protéger les citoyens contre les actes les plus graves menaçant leur sécurité, son application tend à devenir en soi-même la preuve de l’existence d’un danger, même en l’absence d’éléments objectifs.

Pire encore, l’étiquette de ’terroriste’ semble impliquer, aux yeux de certains représentants du Parquet, une incapacité d’amendement et une dangerosité irréductible des individus mis en cause.

Au même moment, en effet, deux autres membres de Secours rouge étaient remis en détention pour non respect des conditions mises à leur libération conditionnelle.

Une nouvelle fois dans un très court délai, les tribunaux ont considéré que les conditions mises à la libération conditionnelle avaient bel et bien été respectées.

Cependant, durant quelques jours, les médias ont crié à la ’rechute des ex-CCC’ dans une tempête de manchettes très dommageables pour les personnes qui en furent l’objet. »

Lire l’intégralité du rapport 2008 du ’Comité T’ - format pdf

14 mars 2009

Le ’Comité T’ a présenté son rapport 2008

Ce Comité, composé d’ONG et de parlementaires PS et écolo, estime que « si la menace terroriste ne doit pas être sous-estimée, les instruments juridiques et policiers mis au point depuis sept ans sont trop attentatoires aux libertés et inefficaces ». Pour Manu Lambert, membre du Comité T, « la lutte anti-terroriste justifie un régime particulier’ mais il estime ’qu’il faut réduire son champs actuel d’application et s’assurer qu’il ne s’applique qu’aux personnes qui sont véritablement impliquées dans des opérations terroristes ». Parmi les exemples de dérives citées, l’affaire du 5 juin contre notre Secours Rouge a été explicitement mentionnée. Reste que si ces parlementaires critiquent aujourd’hui des lois qu’ils ont votées hier, ils semblent loin d’être en mesure ne serait-ce que de les amender. Plus important : ce positionnement ne questionne donc nullement la qualification ’terroriste’ (qui rend le délit à motivation politique plus lourdement punissable que le délit de droit commun), et qu’il ne va pas au-delà d’une inquiétude pour d’éventuel ’innocents’ frappés par ces lois.

Entendre l’interview d’un membre du Comité T à la RTBF

11 mars 2009

Belgique : Le ’comité T’ a bouclé son rapport 2008

C’est vendredi 13 mars qu’aura lieu la conférence de presse du ’Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme’ (Comité T). Ce comité rassemble différents particuliers et associations, professionnels de la justice ou non, représentants politiques ou autres, ’qui considèrent que les dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte anti-terroriste entraînent ou risquent d’entraîner de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes’. Le Comité réalise depuis un an un travail d’observation et de critique des différents dispositifs légaux anti-terroristes et de leurs applications. Les membres du ’Comité T’ présenteront leur rapport annuel 2008 à la Rotonde 0, Maison des Parlementaires, 21 rue de Louvain, 1000 Bruxelles.

8 mars 2009

Rapport sur la soirée BLACK PANTHER PARTY

C’est hier soir qu’a eu lieu au Garcia Lorca la soirée mensuelle de soutien aux inculpés du Secours Rouge. La conférence de Claude Guillaumaud-Pujol qui a suivi la projection du film était d’un grand intérêt et a été suivie d’un long échange entre la conférencière et l’assistance. Mais si la soirée s’est parfaitement déroulée, l’assistance a hélas été bien en dessous de nos attentes. Seule une quarantaire de personnes étaient présentes.

Conférenciers sur les BP Les conférenciers, Claude Guillaumaud-Pujol et Peter Terryn

5 mars 2009

Soirée de solidarité consacrée au Black Panther Party

[rouge]Déroulement de la soirée[/rouge]

19h : Projection du film : ’The Murder of Fred Hampton’. Fred Hampton était le leader du Chapitre de l’Illinois du Black Panther Party. Ce film décrit son assassinat brutal par la police de Chicago, mais nous expose également tout son travail d’organisation au sein du parti, ses nombreux discours, et le programme qu’il a mis en place pour les enfants durant les 18 derniers mois de sa vie.

Fred Hampton Fred Hampton

21h : Conférence de Claude Guillaumaud-Pujol sur le BPP et le cas Mumia Abu-Jamal. Claude Guillaumaud-Pujol est née le 16 avril 1945 à Tours. En tant qu’universitaire spécialisée en civilisation américaine, elle s’est rendue en 1990 à Philadelphie afin de mener sa thèse consacrée à la brutalité policière et aux minorités. Elle a enseigné dans les universités de Tours, Clermont-Ferrand et Marne-la-Vallée. Avec ses étudiants à Tours, elle fonde un groupe de soutien à Mumia Abu-Jamal et aux MOVE 9 : ’Just Justice TOURS’. Elle est également membre du Collectif national ’Ensemble sauvons Mumia Abu-Jamal’ basé à Paris.

Avant sa conférence publique, Claude Guillaumaud-Pujol a répondu aux questions d’une animatrice de la radio Passe-Muraille. Cet entretien a été diffusé sur les ondes le lendemain de la soirée, dans le cadre de l’émission sur la prison diffusée tous les dimanches.

Affichage pour la soirée BPP

Tribune de la conférence Les conférenciers : Claude Guillaumaud-Pujol et Peter Terryn

La brochure publiée pour la soirée (cliquez sur l’image pour la télécharger au format pdf) :

Jaquette de la brochure

Voir nos dossiers :

sur l’histoire Black Panther Party et sa répression

sur l’affaire Mumia Abu-Jamal

4 mars 2009

Compte-rendu de la deuxième séance de la Commission parlementaire d’évaluation de la législation anti-terroriste (où il est question du Secours Rouge et du 5 juin...)

Hier, les auditions sollicitées par la Commission se sont poursuivies. Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de Cassation (usant d’un grand nombre de précautions oratoires) a pris le contre-pied des positions défendues par les premiers intervenants. Il y a selon lui nécessité de limiter l’incrimination terroriste aux attentats ou ’menaces terroristes’ stricto sensu. Pour M. Vandermeersch, l’infraction terroriste demande une réponse législative spécifique, mais ce qui pose problème, c’est le raidissement de l’intervention judiciaire de l’aval vers l’amont. Alors que, jusqu’ici, la Justice pénale avait pour mission de réagir répressivement après la commission d’un acte délictueux, on lui demande de plus en plus d’agir avant même toute infraction. Cette dernière conception est non seulement peu efficace (en exigeant toujours davantage de moyens humains et financiers), elle est surtout pernicieuse : elle tend à élargir sans cesse le champ des suspects à surveiller pour être sûr de contrôler tous les comportement potentiellement dangereux. Dans ce cadre, la réponse anti-terroriste privilégie le renseignement sur la récolte de preuves en tant que telles, ce qui débouche sur une logique du secret avec les dossiers classifiés, et une opacification de l’enquête (y compris dans la phase du jugement). Arrivé à ce stade, il n’y a donc plus de processus contradictoire car la défense ne peut plus soumettre les preuves ainsi ’dissimulées’ à discussion, à contre-expertises et à critiques.

Après cet exposé courtois, les cinq parlementaires présents vont poser des questions assez générales et recevoir des réponses superficielles. Et Delmulle a naturellement soutenu que le Parquet fédéral mettait ’au premier rang’ le respect des libertés individuelles.

Jean Cornil (PS) évoque le malaise qu’il ressent par rapport à deux affaires emblématiques. Les jugements successifs et contradictoires liés au dossier ’DHKP-C’ et l’affaire du Secours Rouge : ’N’y a-t-il pas, ici, volonté de brider la liberté d’expression et d’association, sous toute réserve de l’issue judiciaire qui sera apportée par les tribunaux évidemment ?’.

Delmulle : ’Mais pas du tout. Il n’y a jamais eu volonté du Parquet de cibler telle ou telle organisation. Dans l’affaire Erdal, toute l’histoire a commencé à Knokke, par hasard : un début d’incendie, un témoin qui téléphone pour prévenir la police, etc. Quant au dossier du Secours Rouge, ce sont les italiens qui ont pris l’initiative de l’ouvrir. Il n’y a donc jamais eu volonté de stigmatisation’.

Mia De Scamphelaere : ’Le terrorisme a toujours une dimension idéologique qui renvoie à un idéal. Comment opérer la distinction entre l’engagement idéologique et l’utilisation massive de violence ?

Delmulle : ’Mais un idéaliste n’a rien craindre. Le citoyen critique, qui s’engage, n’a rien à craindre non plus. Par contre, si cette personne est membre d’une organisation terroriste, là c’est tout autre chose. Vous comprenez ?

Très peu de parlementaires étaient présents à la première séance. Ils ne sont déjà plus que neuf – attachés parlementaires et députés confondus... Aucun n’avait préparé de questions précises permettant de prendre en défaut les personnes auditionnées.

(résumé du compte-rendu d’audience d’un membre du CLEA)

2 mars 2009

Belgique : Compte-rendu de la première séance de la Commission parlementaire d’évaluation de la législation anti-terroriste

Le mardi 3 février ont eu lieu les premières auditions sollicitées par la Commission parlementaire chargée d’évaluer la loi anti-terroriste. Quatre intervenants étaient ainsi annoncés : Gilles de Kerchove (coordinateur de la lutte anti-terroriste au niveau de l’Union européenne) ; Frank Schins (Procureur général auprès de la Cour d’Appel de Gand), Johan Delmulle (Procureur fédéral) et Damien Vandermeersch (Avocat général à la Cour de Cassation). Delmulle avait à ses côtés la magistrate Franssen, qui a en charge l’affaire du 5 juin contre les membres du Secours Rouge et le dossier contre Ferhiye Erdal. Dans la salle, outre la présidente de session, près de vingt parlementaires (ou attachés). Ils seront rejoints un peu plus tard par le ministre de la Justice Stefaan Declerck et son prédécesseur Jo Vandeurzen.

Premier intervenant : de Kerchove (ex-attaché de Cabinet à la Justice). Il justifie la lutte contre le terrorisme en demandant le renforcement de l’arsenal déjà en place. L’approche européenne harmonisée s’applique à travers des déclinaisons chaque fois nationales ’selon les standards des lois ordinaires du Code pénal, avec un Droit adapté qui ne repose aucunement sur des législations d’exception, à la différence des Etats-Unis’. De Kerchove insiste sur la nécessité de prévenir la commission d’actes terroristes en améliorant la pro-activité, c’est-à-dire les mesures de surveillance en amont. Il se félicite de la dernière Décision-Cadre (novembre 2008) adoptée par l’UE ajoutant ’la provocation publique au terrorisme’ parmi les délits déjà inclus dans la loi nationale.

Renforcer donc l’espionnage ? Pour de Kerchove cela implique de mieux se concerter avec Europol/Eurojust : ’Le mandat d’arrêt européen ? Enfin, ’un produit’ (sic) qui répond aux attentes’. ’Il faut croiser nos ’watchlists’ (sic) et transmettre nos fichiers de renseignements aux USA’. ’En Belgique, et ça n’existe nulle part ailleurs en Europe, la Sûreté de l’Etat n’est toujours pas légalement habilitée à user de méthodes particulières d’investigation. Ca ne va pas, même si on a mis sur pied l’OCAM’. Ce qui ne va pas non plus : ’Dans le Droit belge, pour qu’il y ait provocation condamnable, il faut qu’on ait affaire à une association structurée. Il faudrait donc changer la loi et appliquer comme en France une définition beaucoup plus lâche’... Même s’il ne le dit pas explicitement, l’intervenant voudrait que la loi soit considérablement durcie notamment parce qu’elle bute sur le concept de liberté d’expression (’Au Danemark, cette liberté prime sur tous les autres droits reconnus !’). Conclusions : ’Ces dernières années, on a assisté à un déplacement du Droit pénal : en matière de terrorisme, on a institué des modalités accentuant la prévention en amont. Il faut aller encore beaucoup plus loin’.

Deuxième orateur : Schins. Le magistrat se contente de remettre un document dactylographié et d’énoncer des thématiques dont le principal commentateur ne sera autre que Johan Delmulle. Des multiples interventions du Procureur fédéral, on retiendra l’insistance à légiférer notamment pour protéger les témoins anonymes et les policiers chargés de leur protection ; ou l’évocation de chiffres mettant en exergue l’excellent travail accompli grâce aux méthodes particulières d’enquête : ’Durant les quatre dernières années, ont eu lieu 3.721 ’observations’ dont 91 ayant trait au terrorisme, soit 2,44% ; et 220 ’infiltrations’ dont 4 pour terrorisme, soit 1,8%’.

Delmulle revient évidemment sur les victoires judiciaires remportées par son office dans deux grands dossiers déjà jugés : l’affaire du Groupe islamique combattant marocain et le dossier ’Degauque’ (du nom de la belge kamikaze en Irak). Delmulle retrace la chronologie judiciaire du ’feuilleton DHKC’. Concernant l’assassinat d’Ozdemir Sabanci dont Fehriye Erdal est accusée, il y aura bientôt procès en Belgique devant les Assises. L’enquête est supervisée par Franssen, et un juge d’instruction de Bruges s’est déjà rendu une première fois en Turquie. A propos de la Cassation de juin 2008, Delmulle y voit la confirmation que son interprétation de la loi anti-terroriste est la bonne ; sont fautifs les juges de la Cour d’Anvers (qui avaient acquitté les 7 prévenus du chef d’appartenance à une association ’délictueuse’), raison pour laquelle l’affaire sera rejugée. Les lois les plus récentes (en matière sécuritaire) apportent ’une incontestable plus-value’ mais doivent être rendues plus performantes.

Compte-rendu plus complet sur le site du CLEA

26 février 2009

Belgique : Stands d’info à la soirée du 7 mars

Samedi 7 mars, le Secours Rouge organise au Garcia Lorca une soirée d’information sur le thème des Black Panthers. Une essaiste française, visiteuse de prison de Mumia Abu Jamal, viendra présenter une conférence qui sera précédée d’un film sur l’assassinat de Fred Hampton.

La salle située entre la salle de conférence/projection et le bar/restaurant sera aménagée pour l’installation de stands d’information. Une talble sera mise à la disposition de toute organisation ou collectif solidaire des prisonniers communistes, anarchistes, antifascistes, anti-impérialistes. Un mail au site du SR suffira pour réserver une table.

Les bénéfices de la soirée financeront la défense légale des 4 inculpés du Secours Rouge.

Voir la page du site consacrée au Black Panther Party

10 février 2009

Liège : Echo de la conférence-débat du 5 février

Plus de 150 personnes se sont rendues à l’Université de Liège le jeudi 5 février pour participer à la conférence-débat sur le thème de l’anti-terrorisme organisée par le Comité Liège-Tarnac, le Service de philosophie morale et politique de l’Université de Liège et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA). Le temps a manqué à un public très motivé pour poser toutes les questions suscitées par un très riche débat.

Estrade de la conférence Annick Stevens, notre camarade Wahoub Fayoumi, Thierry Müller, Claude Debrulle, Edouard Delruelle

Audience de la conférence

Reportage photo plus complet sur le site du CLEA

7 février 2009

Bruxelles : Début de l’évaluation parlementaire de la législation anti-terroriste

La commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé ce mardi 3 février l’évaluation de la législation anti-terroriste adoptée en décembre 2003, dans la foulée des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. C’est sur cette base légale que quatre militants de notre Secours Rouge/APAPC ont été arrêtés, emprisonnés et inculpés. A ce propos, le CLEA et le Comité Tarnac de Liège ont rendu public un document commun appelant à l’abrogation de cette législation.

Lire ce communiqué - format pdf

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