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3 janvier 2014

Belgique : Bracelets électroniques avec GPS

Après une période de test, l’arrêté royal encadrant l’utilisation de bracelets électroniques avec GPS a été publié ce 31 décembre. Ce dispositif sera principalement utilisé pour les détentions préventives. A terme, 400 personnes devraient en être pourvues. Dès ce 1er janvier, le juge d’instruction peut donc décider qu’une personne placée sous mandat d’arrêt purge sa peine à domicile avec un bracelet électronique couplé à un GPS. Ce dernier, relié au Centre national de surveillance électronique, permet de surveiller le détenu de manière continue et permet également au juge de lui interdire de fréquenter certaines personnes.

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