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8 janvier 2012

Belgique : Circulaire bruxelloise pour contourner la loi ’Salduz’

Depuis le 1er janvier, la loi ’Salduz’ est entrée en vigueur en Belgique. Celle-ci prévoit la mise à disposition d’un avocat pour toute personne privée de liberté dès son premier interrogatoire avec la police ou le juge d’instruction. Comme nous l’avons déjà évoqué il y a quelques jours, la bonne exécution de la loi est extrêmement chaotique, notamment parce que de nombreux avocats rechignent à prendre part au dispositif. Dans le but de compenser la faiblesse de la présence des avocats bruxellois aux auditions, le parquet de Bruxelles a envoyé une circulaire aux polices de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Celle-ci reprend la liste des infractions pour lesquelles la privation de liberté n’est pas recommandée. Lorsque la police intervient dans le cadre d’une action reprise dans ce texte, elle est priée de convoquer le suspect quelques jours après son interpellation dans le but avoué de ne pas devoir faire appel à un avocat et donc de contourner la loi ’Salduz’.

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