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3 novembre 2013

Belgique : Couac dans la biométrie

Depuis septembre, les administrations communales se dotent de nouveaux périphériques pour l’enregistrement de données biométriques, mais les SPF Intérieur, Mobilité et Transport ainsi que les Affaires étrangères n’ont pas réussi à rassembler les fonctions des différents périphériques (scanner photo, lecteur d’empreintes, signature pad et lecteur de puce) utilisés par le personnel des administrations communales chargé de fournir carte d’identité, passeport, permis de conduire ou de séjour.

Interpellée début d’été à ce sujet par des parlementaires, la ministre de l’Intérieur a répondu que pour la délivrance des permis de conduire au format carte bancaire, si la photo du demandeur et sa signature sont bien mises à disposition par le Registre national (Belpic), il n’est actuellement pas possible d’utiliser la tablette de signature et le scanner photo servant pour les cartes d’identité biométriques. Pour les ressortissants non européens, la tablette de signature utilisée affiche en effet le formulaire de la carte d’étranger afin de confirmer ces données par le demandeur ; informations rentrant bien dans le cadre du projet Biométrie mais absent du projet Permis de conduire baptisé Mercurius et mis en route au printemps dernier. Un même matériel peut cependant être utilisé pour les passeports biométriques de l’UE et les titres de séjours pour citoyens non UE.

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