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31 octobre 2013

Belgique : Digitalisation des dossiers judiciaires

Le processus de digitalisation des dossiers judiciaires est entré dans sa dernière phase. Tous les arrondissements judiciaires pourront, d’ici à la fin de l’année, scanner immédiatement les nouveaux dossiers. Le programme JustScan, testé à Anvers, Bruxelles, Mons, Bruges et Liège dès 2007, est actuellement installé dans 26 des 27 arrondissements. Le tribunal d’Eupen devrait rapidement en être muni également.

Supervisé par la Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire, JustScan est une application informatique permettant de scanner 80.000 pages par jour. Les dossiers pénaux, sur lesquels le programme était centré jusqu’à présent, peuvent ainsi être gérés en ligne, facilement dupliqués sur CD ou DVD et mieux protégés contre les dégradations. Retrouver des éléments d’un dossier se fait également plus rapidement grâce à la digitalisation. Les 26 arrondissements équipés aujourd’hui ont déjà eu l’occasion de créer plus de 15.000 dossiers JustScan, qui représentent au total plus de 10 millions de pages. Début 2014, les avocats devraient pouvoir consulter des dossiers en ligne, à partir des ordinateurs des greffes. Un autre projet informatique sera bientôt testé dans les prisons de Saint-Gilles et de Marche. "Consult-online" devrait permettre aux détenus de consulter depuis la prison la version informatique de leur dossier.

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