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7 juin 2018

Belgique : Enregistrement des caméras de surveillance privées pour une future utilisation policière

Les personnes qui disposent de caméras de surveillance dans leur magasin, leur entreprise ou à leur domicile sont dès ce mercredi obligées de les enregistrer auprès du SPF Affaires intérieures. L’objectif de cette mesure est de pouvoir dresser une liste de l’ensemble des caméras privées d’ici la mi-2020 en vue de l’exploitation de leurs images par la police.

Les personnes qui possédaient des caméras avant le 25 mai, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ont deux ans pour procéder à l’enregistrement de leur dispositif. Elles doivent indiquer le lieu où se trouve l’appareil, mais aussi la marque du modèle, son type, la résolution de l’image, ainsi que la motivation de son installation. Les magasins, les communes et les entreprises doivent déclarer, à quelques exceptions près, l’ensemble de leurs appareils, tandis que les particuliers ne doivent enregistrer que les caméras qui couvrent une partie de l’espace public. Pour chaque caméra déclarée, une personne doit être désignée en tant que contact pour la police. Les propriétaires qui ne se conforment pas à l’obligation d’enregistrement risquent des amendes allant de 100 à 20.000 euros.

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