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3 décembre 2009

Belgique : Epilogue pour les altermondialistes mis sous écoute

Les quatre altermondialistes avaient été blanchis à deux reprises par les juridictions d’instruction, mais l’Etat belge avait fait appel de sa condamnation. Pour rappel, les quatre militants avaient organisé, en septembre 2001, une manifestation à l’occasion d’un sommet européen Ecofin à Liège. Deux ans plus tard, tous les quatre apprennent qu’ils sont suspectés d’appartenir à une organisation criminelle et qu’un dossier judiciaire est ouvert. Sur quelle base ? A l’époque de la manifestation, leurs GSM avaient été mis sur écoute, leurs SMS interceptés,... et ce dans le cadre de la loi antiterroriste et de ses méthodes particulières de recherche.

Durant le procès, ils n’ont cessé de souligner que le rassemblement avait été organisé dans le cadre d’un mouvement social et ne pouvait être assimilé aux activités d’un organisation criminelle. Argument entendu par les juridictions d’instruction, et entrainant donc l’Etat à se pourvoir en appel. Ce jeudi, la Cour d’appel civile de Liège a confirmé le jugement qui condamne l’Etat belge à verser à chaque militant la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts. Elle confirme que les écoutes téléphoniques ont été réalisées hors du champ d’application de la loi. De plus, la Cour a stigmatisé le recours abusif aux méthodes particulières.

Le site des quatre ’mis sous écoute’

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