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30 janvier 2013

Belgique : Extension de la loi antiterroriste

A l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit. Du moins si le projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur et voté mercredi en commission Justice du Sénat est adopté en l’état. Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend punissable la provocation « indirecte ». C’est-à-dire : un message public qui « préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes » avec le risque que celles-ci « puissent être commises » même si le message n’est pas suivie d’effet...

Fin décembre, la Chambre avait voté à la quasi-unanimité ce projet qui s’inscrit dans la transposition d’une décision-cadre européenne en matière de terrorisme. Selon le président de la Ligue des droits de l’homme, l’avocat Alexis Deswaef : "ce qui relève actuellement de la liberté d’expression deviendrait une infraction d’incitation au terrorisme et tomberait sous le coup de la loi antiterrorisme. On imagine bien, qu’à force de pêcher dans le vide, le parquet fédéral, compétent en matière de terrorisme, soit demandeur."

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