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22 décembre 2014

Belgique : L’Office des Etrangers veut perquisitionner sans mandat

L’Office des Étrangers souhaite que la police puisse, sur simple demande de sa part et sans autorisation expresse d’un juge, pénétrer dans une habitation pour y chercher des sans-papiers si ceux-ci ne lui ont pas ouvert la porte. Le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, examine la proposition. Actuellement, si l’Office des Étrangers demande à la police locale d’interpeller chez elles des personnes en séjour illégal, les agents ne peuvent pénétrer dans le logement qu’avec l’accord de ces dernières. Si la porte reste close, la police a besoin d’un mandat de perquisition délivré par un juge pour pouvoir entrer.

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