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18 février 2015

Belgique : L’expulsion comme peine pénale

L’Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d’expulsion comme peine autonome à l’encontre de délinquants sans titre de séjour valable. Cette adaptation de la loi vise à éloigner du territoire des personnes condamnées en leur évitant la case prison au préalable. À l’heure actuelle, les juges ont cinq options à leur disposition : une amende, une peine de prison, une surveillance électronique, une peine de travail ou une probation. L’Open Vld veut y ajouter l’expulsion comme une sixième possibilité.

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