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29 novembre 2017

Belgique : La garde à vue passe à 48 heures à partir d’aujourd’hui

A partir de ce mercredi 29 novembre, le délai pendant lequel un suspect peut être privé de liberté sans qu’un juge n’intervienne passera de 24 à 48 heures. L’extension de la garde à vue sera inscrite mercredi au Moniteur belge en entrera donc en vigueur. Cette mesure faisait partie des 18 annoncées par le gouvernement fédéral en novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis. Les attentats du 22 mars à Bruxelles avaient encore ravivé l’attention sur la mesure. Il a cependant fallu plus d’un an pour convaincre une majorité des deux tiers, nécessaire pour modifier la Constitution.

A l’origine, le gouvernement voulait porter la garde à vue à 72 heures, mais le projet s’est heurté une forte opposition, notamment des juges d’instruction (voir notre article). Le compromis des 48 heures a finalement reçu le feu vert de la Chambre au cours de l’été (voir notre article). Trois mois plus tard, en octobre, le Sénat a adopté cette modification de l’article 12 de la Constitution.

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