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2 janvier 2012

Belgique : La loi Salduz peu appliquée pour ses grands débuts

Dans la nuit du 31 décembre, la loi Salduz est entrée en application en Belgique. Celle-ci prévoit la possibilité d’obtenir l’assistance d’un avocat pour toute personne privée de liberté dès son premier interrogatoire avec la police ou le juge d’instruction. Cela faisait depuis le mois de novembre 2008 que la Cour Européenne des Droits de l’Homme exigeait que son arrêt Salduz soit transposé en droit belge. C’est chose faite, mais les premiers constats sont mitigés, notamment à Bruxelles et à Liège. Dans la capitale, l’organisation de la permanence d’avocats est rendue difficile par le nombre de commissariat et l’importance de la ville. De sources policières, de nombreux avocats n’ont tout simplement pas répondu à leur GSM. A Liège, jusqu’à présent, la loi Salduz n’a pu être appliquée que dans un cas sur cinq. Et dans plusieurs affaires, les avocats contactés ne se sont pas déplacés et la consultation a eu lieu par téléphone.

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