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15 janvier 2014

Belgique : La probation comme peine autonome ?

La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et les délinquants sexuels ne pourront pas bénéficier de la probation. Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée. Cette mesure est une réponse au problème de la surpopulation carcérale mais doit également faciliter la réinsertion du condamné car cette condamnation ne figurera pas dans son casier judiciaire.

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