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22 août 2013

Belgique : La surveillance électronique en forte croissance

Selon les projections du SPF Justice, 4.500 personnes devraient passer par la surveillance électronique en 2013, alors qu’elles n’étaient que 3.053 en 2011. Alors que l’attente d’un bracelet pouvait durer plus de 6 mois auparavant, le délai est désormais de 3 semaines en moyenne. 14 nouveaux véhicules ont été affectés à l’équipe mobile chargée de placer, enlever et réparer les appareils de surveillance électronique, 46 assistants de justice supplémentaires ont été engagés, l’enquête sociale obligatoire a été supprimée et le système de mise à disposition des bracelets a été simplifié. Le programme informatique de la "control room" du SPF Justice pouvait gérer 200 bracelets en circulation par jour. Un nouveau logiciel a été installé en juillet et permet de gérer 1.500 dossiers simultanément. Il est relié aux GPS intégrés aux voitures de l’équipe mobile, gérant leur planning d’interventions en temps réel.

Le bracelet de cheville classique côtoie également à présent un nouveau système de reconnaissance vocale, utilisé pour les peines de 6-8 mois. Le "détenu" doit rester chez lui, et répondre dans les deux minutes à tout appel de contrôle arrivant sur l’appareil qui lui a été attribué. Ce système, appelé "Voice", ainsi que la résorption des listes d’attente pour les bracelets électroniques font en sorte que les peines de 6 mois à 3 ans sont désormais effectivement exécutées, contrairement aux habitudes antérieures. Dans le futur, un bracelet électronique spécifique, avec GPS intégré, pourrait également être utilisé pour les détentions préventives, et la surveillance électronique pourrait devenir une peine autonome, un réel choix dans l’éventail des possibilités du juge d’instruction. Une députée Open Vld a déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Le 15 août dernier, 1.567 personnes étaient surveillées électroniquement en Belgique, dont 173 via le système "Voice", opérationnel depuis quelques mois.

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