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30 octobre 2013

Belgique : Le futur bracelet électronique aura le GPS

La ministre de la Justice a annoncé mercredi, lors de sa visite aux avocats et magistrats de Mons, un nouveau système de détention préventive avec bracelet électronique muni d’un GPS. La détention préventive avec surveillance électronique via un bracelet électronique avec GPS, un système actuellement en phase d’essai et dont le cadre légal entre en vigueur en janvier 2014, pourrait devenir un outil supplémentaire proposé aux juges d’instruction à côté de la détention préventive classique et de la libération sous condition des suspects.

bracelet gps

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