Accueil > Dossiers > Archives - Procès DHKP-C > Belgique : Le parquet n’ira pas en cassation au procès DHKP-C

7 janvier 2010

Belgique : Le parquet n’ira pas en cassation au procès DHKP-C

Alors que l’Etat turc a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision prise dans le procès DHKP-C, le parquet fédéral a annoncé ce matin qu’il ne se pourvoira pas en cassation. L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bruxelles fin décembre n’a retenu aucune des préventions de participation à une organisation criminelle ou à un groupe terroriste. Trois des six prévenus ont néanmoins écopé de peines avec sursis pour association de malfaiteurs.

Voir le dossier: avec les tags: - - - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?