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12 janvier 2015

Belgique : Le syndicat des magistrats attaque l’État

L’Association syndicale des magistrats (ASM) a décidé d’attaquer l’Etat belge devant les tribunaux en raison du manque de moyens de la Justice. L’ASL demande que la justice passe de 0,7% à 1% du budget fédéral. Une plainte va d’abord être adressée à la Communauté européenne, qui après enquête, peut aboutir à un recours à la Cour de justice de l’Union européenne. En outre, des chefs de corps de tribunaux et certains magistrats à titre individuel vont attaquer l’Etat belge en référé pour qu’il soit forcé de respecter le cadre prévu de personnel dans les palais de justice.

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