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11 mars 2014

Belgique : Les caméras mobiles reconnaissant les plaques sont légalisées

La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mardi à l’unanimité un projet de loi transmis par le Sénat et visant les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition), c’est-à-dire les caméras mobiles qui reconnaissent les plaques d’immatriculation. Jusqu’à présent, l’utilisation par la police de ces caméras installées sur des voitures se déroulait dans un certain flou juridique. Le texte adopté modifie la loi de 2007 sur les caméras de surveillance.

La ministre de l’Intérieur s’est dite satisfaite de l’adoption du texte mais, à ses yeux, il ne va pas assez loin. Il ne vise pas, par exemple, l’utilisation des drones ou des "bodycams". Des députés cdH, MR et CD&V ont déposé une proposition de loi plus large, qui ne fait pas jusqu’à présent l’objet d’un consensus dans la majorité. La proposition a été disjointe du projet approuvé mardi. Elle devrait revenir en commission prochainement.

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