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10 février 2017

Belgique : Les expulsions facilitées pour les étrangers nés en Belgique

La Chambre vote jeudi deux projets de loi installant un nouveau cadre pour l’expulsion de personnes étrangères en séjour légal parfois de longue durée, un texte porté par le gouvernement au nom de la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Il sera possible désormais d’expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou y vivant depuis la prime enfance. Les personnes visées ne devront même pas nécessairement avoir été condamnées par la justice. Le flou règne sur les critères d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale qui pourront justifier une expulsion. Les exceptions relatives à la liberté de manifester ses opinions ou à celle de réunion pacifique ou d’association sont retirées de la loi sur les étrangers, le secrétaire d’Etat les jugeant superfétatoire au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les expulsions relèveront dorénavant du seul Office des étrangers, en l’absence d’arrêtés du gouvernement et moyennant la disparition de l’avis de la commission consultative des étrangers. Les décisions doivent être motivées mais une exception est prévue lorsque les informations proviennent de la Sûreté de l’Etat (la défense des intéressés n’aura pas accès à ces informations puisqu’elles sont classifiées). Un contrôle de proportionnalité tiendra compte de l’intégration et de la situation familiale. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) contribuera à en juger. Le recours suspensif de plein droit est supprimé, seule la procédure d’extrême urgence est maintenue. Des régimes distincts sont instaurés selon la longueur du séjour, selon qu’il s’agisse de citoyens européens ou non. Le projet de loi prévoit la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à des citoyens de l’UE. La loi cible les jihadistes partis combattre en Syrie mais tel qu’elle se présente, elle pourrait tout aussi bien s’appliquer à des militants proches de la gauche révolutionnaire turque ou kurde par exemple.

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