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31 juillet 2015

Belgique : Les ’méthodes exceptionnelles et spécifiques’ toujours plus utilisées

Le Comité R, organe de contrôle des services de la Sûreté de l’Etat et du Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS, militaire) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2014. Il en ressort qu’une nouvelle fois, l’utilisation des méthodes ’exceptionnelles’ et ’spécifiques’ de recherche sont en nette augmentation, tout comme les années précédentes. La Sûreté de l’Etat a employé 156 méthodes de ce type l’an dernier (122 en 2013) et le SGRS les a employé 36 fois.

Les méthodes spécifiques sont constituées, par exemple, par l’observation à l’aide ou non de moyens techniques dans des lieux privés non accessibles au public, l’identification du trafic des communications électroniques, etc. Par méthodes exceptionnelles, on entend notamment la collecte de données bancaires, l’introduction dans un système informatique, l’écoute de communications, etc.

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