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4 juillet 2014

Belgique : Les sanctions dans la police belge

Voici les chiffres du conseil disciplinaire de la police pour l’année écoulée. 675 dossiers ont été ouverts : 74 policiers n’ont reçu aucunes peines, 382 ont reçu un avertissement ou un blâme (ce que le conseil considère comme une sanction) et 219 ont reçu ’une autre sanction’. Sur ces derniers chiffres, impossibles de savoir quoi que ce soit : une sanction peut être une ’retenue sur traitement’, une suspension, une rétrogradation, une démission d’office,... Apparemment, la faute la plus répandue est la consultation des bases de données à des fins privées. Viennent ensuite les abandons de service, l’insubordination, la négligence. Enfin, la plupart des agents ’retirés du service’ (suspendus, démissionés, licenciés : on ne sait pas !) l’ont été pour de la consommation d’alcool. Le conseil disciplinaire se plaît à rappeler dans cet éclairant ouvrage de statistiques que 57% des sanctions ont été appliquées sur des policiers francophones qui ne représentent pourtant que 45%"des effectifs. Et que ’quelques dossiers concernaient des coups volontaires’ (sic). Difficile de trouver le rapport complet en ligne puisqu’il n’y a pas à proprement parlé de site web pour le conseil disciplinaire : juste un site de l’inspection générale, censée lutter contre la corruption et dont le dernier rapport date de 2011, et le site du Comité P dont le dernier rapport publié date de 2012.

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