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7 juillet 2011

Belgique : Luc Vervaet gagne au Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction d’exercer son métier en prison, qui avait été infligée à un enseignant Luk Vervaet. Ce dernier donnait bénévolement aux prisonniers des cours de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles, mais la Sûreté de l’Etat considérait qu’il représentait un "risque pour la sécurité".

Luk Vervaet a cité l’Etat belge en justice, pour connaître notamment les raisons exactes de la mesure. Ces raisons, qui étaient tenues secrètes, figuraient dans un rapport secret de la Sûreté de l’État. En première instance, Luk Vervaet avait perdu tous ses procès. Il a alors saisi le Conseil d’Etat. Ce dernier avait suspendu déjà l’année dernière l’interdiction infligée à M. Vervaet d’exercer sa profession au sein de la prison. Dans un nouvel arrêt du 22 juin, le Conseil d’Etat a cette fois annulé cette interdiction. La direction avait refusé l’accès à M. Vervaet non seulement à la prison de Saint-Gilles mais également à toutes les autres prisons belges. Le Conseil d’Etat stipule que selon un arrêté royal de mai 1965, une mesure peut être imposée que si les autorités compétentes apportent des "raisons sérieuses" justifiant sa décision. L’arrêt souligne qu’on ne peut invoquer simplement une opinion dissidente pour refuser le droit à un citoyen d’exercer une activité bénévole dans une prison.

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