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5 décembre 2011

Belgique : Mise en place d’un "centre Salduz" à Mons

La législation Salduz implique que chaque suspect ou toute personne privée de liberté aura le droit de consulter un avocat et d’avoir un entretien confidentiel avant le premier interrogatoire. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012 en Belgique, ce qui engendrera des modifications importantes au niveau du fonctionnement et de l’infrastructure des services judiciaires et de la police.

Dans cette perspective, les six zones de police locales, la police fédérale et les services judiciaires de l’arrondissement de Mons ont décidé de collaborer dans un "centre Salduz" commun, dont le protocole été signé avec les ministres de tutelle. Ce protocole comprend la mise à disposition temporaire de bâtiments dans une annexe du Palais de Justice de Mons au profit des services de police de l’arrondissement.

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