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8 mars 2019

Belgique : Nouveau non-lieu dans le procès PKK

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a prononcé le non-lieu dans le dossier du PKK, aujourd’huivendredi. Elle avait déjà rendu un arrêt de non-lieu précédemment mais celui-ci avait été cassé par la Cour de cassation en février 2018. Le dossier avait donc été examiné de nouveau par la chambre des mises en accusation, autrement composée. "Il n’a pas été relevé d’éléments suffisants pour pouvoir conclure que le PKK était coupable d’infractions terroristes en dehors de la zone de conflit susmentionnée [conflit turco-kurde]", établit la chambre des mises en accusation. Par conséquent, le PKK ne peut être poursuivi pour participation aux activités d’un groupe terroriste, a-t-elle estimé.

La chambre des mises en accusation était parvenue à la même conclusion en septembre 2017 (voir notre article) mais l’arrêt avait été cassé en février 2018 par la Cour de cassation, qui estimait que la décision n’était pas correctement motivée. L’affaire avait donc été renvoyée à nouveau devant la chambre des mises en accusation, cette fois composée différemment. Dans ce dossier, le parquet fédéral souhaitait poursuivre au pénal une trentaine de membres du PKK pour infractions terroristes. Ces derniers étaient soupçonnés d’avoir recruté de jeunes Kurdes en Belgique et ailleurs en Europe, d’avoir fabriqué et commercialisé de faux papiers et récolté des fonds dans le but de financer la lutte armée kurde en Turquie.

Rassemblement solidaire lors d'une des audiences Rassemblement solidaire lors d’une des audiences

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