Accueil > Dossiers > Belgique - Autres sujets > Belgique : Nouveau train de mesures "anti-terroristes"

13 janvier 2015

Belgique : Nouveau train de mesures "anti-terroristes"

Dans la foulée des attentats de Paris, le Premier ministre veut accélérer l’adoption d’un premier paquet de mesures destinées à renforcer l’anti-terrorisme et la lutte contre la "radicalisation". Un premier train de mesures devrait être adopté vendredi par le gouvernement fédéral. L’une des mesures concerne les écoutes téléphoniques. Le cadre dans lequel les autorités judiciaires peuvent y avoir recours devrait être élargi et, surtout, rendu plus souple afin que des mises sur écoute puissent être pratiquées plus rapidement.

D’autres mesures comme le gel administratif des avoirs des combattants partis à l’étranger ou des modifications légales permettant de déchoir un "combattant terroriste" de sa nationalité devraient aussi faire partie de ce premier paquet destiné à combattre la radicalisation. Le ministre de la Justice veut pouvoir faire écouter les conversations téléphoniques de ceux qui "encouragent le terrorisme". La "liste d’enregistrements" actuelle reprend les délits pour lesquels la police peut mettre un suspect sur écoute. Le terrorisme en fait partie, mais seulement pour sa description classique : la planification, le soutien, le financement ou l’exécution d’un attentat. La définition du terrorisme a été sensiblement étendue. Depuis, le fait de suivre ou de donner une formation dans le but de commettre un attentat est aussi considéré comme du terrorisme, tout comme l’appel au terrorisme et le recrutement. Mais cette extension de la définition n’a pas encore été répercutée dans la loi sur les écoutes téléphoniques. Le but est d’ajouter les infractions actuelles en rapport avec le terrorisme à la liste des infractions pour lesquelles des écoutes téléphoniques sont possibles.

Voir le dossier: avec les tags: - - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?