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25 avril 2012

Belgique : Nouvelle base de données

Depuis 2007, le gouvernement tente de faire passer une proposition de super banque de données à destination du fisc. Hier, la Commission de la vie privée l’a acceptée et un projet de loi va rapidement être mis sur la table. Ce fichier rassemblera toutes les données des différentes administrations du fisc (des douanes aux droits de succession) ainsi que des informations en provenance d’autres services publics. Un profil détaillé de chaque particulier et de chaque entreprise sera ainsi accessible à tous les agents du fisc.

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