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3 août 2015

Belgique : Nouvelle proposition de loi sur la conservation des données

Suite à l’annulation par la cour constitutionnelle le 11 juin dernier de la loi sur la conservation des données, un nouveau projet de loi a été déposé par le gouvernement. La loi d’origine (votée en 2013 et appliquée dés l’automne 2014) forçait les fournisseurs d’accès à internet et aux opérateurs téléphoniques de stocker durant un an toutes les sessions de connexion internet, les adresses d’origine et de destination des courriers électroniques, les adresses des sites visités ainsi que les dates de ces visites, mais aussi toutes les « métadonnées » relatives aux conversations téléphoniques (numéros appelés, durée des conversations, etc.)

Le nouveau projet de loi quant à lui, distingue les informations entre-elles (identification, communication, localisation et données personnelles), qui selon leur type seront stockées entre 2 et 12 mois. Dans la première loi, seuls les services de renseignements et la justice avaient accès aux informations alors que le nouveau projet prévoit de donner accès selon le type d’information à la cellule des personnes disparues, aux services d’urgence et à la médiation télécom. L’un des avocats qui avait introduit le recours contre la première loi a prévenu "On réattaquera cette loi".

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