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8 novembre 2013

Belgique : Nouvelle réprimande en vue

En 2012, comme elle en a l’obligation, la Belgique a rendu un rapport sur la situation dans ses prisons. Le Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a débattu ce rapport cette semaine. Il a également entendu le gouvernement belge ainsi que des organisations telles qu’Amnesty ou la Ligue des Droits de l’Homme. C’est le 22 novembre prochain que le Comité rendra ses conclusions publiques. Mais il ressort déjà que la Belgique sera réprimandée en raison de la situation déplorable des détenus et la surpopulation carcérale. Par ailleurs, elle n’a pas mis en place, comme exigé, d’Institut National des Droits de l’Homme. D’autres manquements, comme l’absence d’organisation, par la police, de formations spécifiques contre la torture, ont été pointés. Rappelons toutefois que ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.

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