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7 juin 2013

Belgique : Policiers anonymes

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi MR (dont nous avions parlé le 30 avril) visant à autoriser les policiers à remplacer, dans certains cas, leur plaquette nominative par un numéro d’intervention. Jusqu’à présent, le cadre légal en vigueur oblige les policiers à porter une plaquette "nominative" sur leur uniforme. Cependant, on constate dans la pratique qu’un certain nombre d’entre eux n’apposent pas cette plaquette ou la dissimulent avec leur appareil de communication par crainte de "représailles".

Le texte habilite le chef de corps, le commissaire-général ou le directeur-général à décider de ce remplacement pour certaines interventions. Il prévoit que les agents opérant en civil doivent porter un brassard laissant apparaître leur numéro d’intervention constitué de maximum cinq chiffres précédés d’un code pour la zone de police dont il est issu ou le service de la police fédérale dont il dépend. La proposition de loi va à présent poursuivre son parcours parlementaire à la Chambre.

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