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4 septembre 2013

Belgique : Test de la détention préventive à domicile

Le SPF Justice va tester un régime de détention préventive à domicile qui pourrait être étendu à tout le pays à partir du 1er janvier 2014 afin de réduire la surpopulation carcérale (40% des personnes incarcérées sont en détention préventive, soit quelque 4.000 personnes sur base quotidienne). Dès la mi-septembre, une dizaine de juges d’instruction auront la possibilité de placer ces personnes sous surveillance électronique avec GPS, plutôt qu’ordonner leur incarcération.

Les personnes mises sous surveillance GPS ne pourront pas quitter leur domicile, sauf pour les déplacements nécessaires à l’instruction judiciaire et éventuellement se voir imposer des restrictions supplémentaires, comme l’interdiction de rencontrer ou contacter certaines personnes. Dans une première phase, 150 bracelets avec GPS seront mis à disposition. Ce nombre passera dans une seconde phase à 350 unités. Ce nouveau régime de détention préventive à domicile devrait permettre de diminuer la population carcérale de l’ordre de 200 à 400 personnes sur base quotidienne, soit l’équivalent d’une prison moyenne.

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