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24 janvier 2012

Belgique/USA : Accord de coopération policière

La Belgique et les Etats-Unis ont signé un accord de coopération prévoyant l’échange d’informations, comme des données personnelles et sensibles, dans le cadre de la lutte contre "la criminalité" grave. Le texte n’est pas encore entré en vigueur, car il doit encore passer devant le Sénat et la Chambre.

Ainsi, les deux pays pourront s’échanger les empreintes digitales, consulter automatiquement les fichiers d’analyse ADN ou s’échanger des données à caractère personnel ou sensibles. Les raisons pour lesquelles les deux pays pourront s’échanger ces informations sont très larges et floues. Pourront susciter cet échange notamment les crimes contre l’Etat, les délits impliquant des armes, les délits de vols ou de fraude, les infractions graves impliquant des substances réglementées. Le texte a été cosigné par les ministres de la Justice Stefaan De Clerck et de l’Intérieur Annemie Turtelboom et le procureur général américain Eric H. Holder.

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