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2 octobre 2012

Belgique : Un aperçu du projet de loi anti-radicalisme

Le projet de loi contre le radicalisme, qui a officiellement dans le collimateur Sharia4Belgium, est encore pire que ce qu’on imaginait. En deux mois, de juin à juillet, six amendements, seize auditions d’experts et cinq réunions de commission lui ont été consacré. Le radicalisme, selon une circulaire ministérielle de 2007 est défini comme « l’influence sur un individu ou sur un groupe de sorte qu’il soit mentalement prêt à commettre des actes extrémistes ou violents ».

Les députés ont opté pour un hybride de la loi anti-discrimination, de la loi sur le terrorisme (déjà critiquée pour son imprécision) et de la loi de 1934 sur les milices privées. Dans ce projet, un amendement permettrait au Gouvernement de dissoudre un « groupement non démocratique » sans passer par une décision de justice, ce qui signifie la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Un autre amendement prévoit de suspendre jusqu’à vingt ans le droit à s’associer librement des personnes condamnées, un droit garanti par la Constitution.

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