Le 24 juin 2016, la FGTB organisait une grève nationale contre le relèvement de l’âge de la pension. Un appel à la grève qui a été suivi à Anvers où cinq barrages avaient été dressés pour bloquer les accès au port. La police était intervenue pour libérer les routes. À un carrefour où Bruno Verlaeckt le président de la FGTB d’Anvers était présent, les militant·e·s voulaient maintenir le barrage. Le président fut finalement arrêté administrativement et condamné le 29 juin 2018 par le Tribunal de première instance pour “entrave méchante à la circulation” (en vertu de l’article 406 du Code pénal) en sa qualité d’organisateur de l’action syndicale (voir notre article).

Le 26 juin 2019, la Cour d’appel d’Anvers a maintenu la condamnation du président de la FGTB d’Anvers. Les juges l’ont condamné, comme en première instance à une simple déclaration de culpabilité sans peine. Ce jugement va à l’encontre d’une jurisprudence précédente de la Cour d’appel d’Anvers. En effet, en 2004, dans une affaire similaire, la Cour avait jugé que l’objectif premier des grévistes n’était pas d’entraver la circulation, mais de faire connaître les revendications syndicales. Ce nouveau jugement pourrait marquer l’utilisation plus systématique de l’article 406 du Code pénal contre les actions syndicales. La FGTB a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne se laisserait pas intimider par la décision de la cours d’appel.

Tom Devoght et Bruno Verlaeckt

Tom Devoght et Bruno Verlaeckt