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15 septembre 2012

Belgique : la comparution immédiate à l’été prochain dans tout le pays

Le SPF Justice lancera à la fin de l’année une procédure d’engagement de nouveaux personnels pour créer des chambres de comparution immédiate dans toutes les zones de police réformées, 12 juges, substituts et greffiers y siègeront. Ces chambres traiteront uniquement les ’petites affaires’ ne cécéssitant pas de ’lourdes enquètes’ affin d’accélérer les procédures : les décisions seront rendues le jour même. Des chambres de comparution immédiate existent déjà à Bruxelles et à Gand.

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