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3 septembre 2011

Braine l’Alleud : Sanction extra-juridique

Le bourgmestre de Braine l’Alleud (Brabant wallon) a signifié à cinq habitants qu’ils ne pouvaient plus se trouver sur la voie publique pendant la nuit pour toute la fin de l’été. Une sorte de couvre feu individualisé pour certains habitants. Il s’agit de cinq jeunes adultes "connus de la justice pour troubles de l’ordre public". Ils ont interdiction formelle de se trouver sur la voie publique entre 22H30 et 6H30 du matin au risque de se faire arrêter. Il s’agit d’une nouvelle étape dans cette tendance lourdes où les arrêtés communaux "complètent" les lois dans un sens répressif, sans possibilité de défense ou de recours, en s’appuyant sur des sanctions administratives (arrestations administratives à répétition et/ou lourdes amendes).

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