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5 juin 2013

Bruxelles : Décision ’surprise’ contre le renvoi pour les 4 du Secours Rouge

La cour de Cassation, qui s’est réunie ce matin et a mis sa décision en délibéré cet après-midi, a décidé de casser en tout point l’arrêt de renvoi en correctionnelle des quatre militants de notre Secours Rouge. Cette décision annule donc celle du 28 février dernier rendue par la Chambre des mises en accusation qui avait décidé de renvoyer nos quatre camarades devant un tribunal sous l’accusation de ’participation à une activité terroriste’, ’tentative de faux’ et, pour un d’entre eux, ’détention d’un brouilleur d’ondes’. La cour de Cassation a estimé que l’arrêt n’était pas suffisamment motivé (’en réalité, il n’y avait aucune motivation), considérant les importantes questions soulevées par les avocats et notamment celle de la territorialité (est-ce que la justice belge est compétente pour cette affaire "italienne" ?)

Concrètement, cela signifie un nouveau renvoi devant une nouvelle Chambre des mises en accusation qui devra statuer sur la tenue d’un éventuel procès et, surtout, sur les éventuels chefs d’accusation.

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