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19 avril 2012

Bruxelles : Mise à l’écart de la législation anti-terroriste dans l’affaire du 5 juin

Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu général en ce qui concerne le délit de "participation à activité terroriste", mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour "tentative de faux" (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement. La mise sur la touche de la loi anti-terroriste est un premier et important succès pour la défense. Les parties ont 15 jours pour faire appel.

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