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10 mars 2010

Bruxelles : Renouvellement de l’interdit professionnel pour Luk Vervaet

Par une lettre du 24 février 2010, le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire ont à nouveau refusé à l’enseignant Luk Vervaet l’autorisation d’entrée dans les prisons pour y exercer son métier. Cette lettre répondait à la nouvelle demande d’accès introduite par l’employeur de Luk Vervaet. La Cour d’appel de Bruxelles avait jugé, le 27 janvier 2010, que l’État belge aurait dû, avant de retirer l’autorisation, entendre préalablement Luk Vervaet sur cette décision qui risquait de le priver de son travail. La motivation reprise dans la nouvelle lettre de l’administration pénitentiaire et le ministère de la Justice s’assied sur ce jugement et répète mot pour mot la décision initiale : ’... L’autorisation est refusée pour des raisons de sécurité’.

C’est pourquoi, Luk Vervaet et ses conseils vont devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension d’extrême urgence de la décision. L’audience publique aura lieu le jeudi 11 mars à 14 heures dans les bâtiments du Conseil d’Etat - 33, rue de la Science à 1040 Bruxelles.

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