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28 octobre 2011

Bruxelles : Verdict au procès du CAS

Le verdict a été rendu ce matin au procès du CAS. Alors que le procureur avait renoncé à demander des condamnations, le tribunal en a pourtant prononcés. Dans la première affaire (l’incident devant l’Office des étrangers) il y a eu deux acquittements et une "suspension du prononcé" (autrement dit : la condamnation n’est pas prononcée, et l’affaire sera réexaminée en cas de récidive) pour la seule accusée qui avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés (on ne le dira jamais assez : taisons-nous !)

Dans la seconde affaire (l’incident au congrès des libéraux européens) il y a eu six condamnations à un mois de prison avec sursis (avec inscription au casier judiciaire et tous les handicaps professionnels que cela suppose) + un euro symbolique de dommages et intérêts aux policiers qui s’étaient portés partie civile. Le tribunal a décidé que se tenir debout par les coudes était un délit de "rébellion", ce qui modifie la jurisprudence en la matière. Nous éditerons cet article lorsque nous aurons plus de détails.

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