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22 juillet 2015

Canada : Recours contre la loi antiterroriste

Deux organisations ont déposé une contestation juridique de la constitutionnalité de la Loi antiterroriste de 2015, mardi, devant la Cour supérieure de l’Ontario. L’Association canadienne des libertés civiles et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE) affirment que des sections de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés en matière de liberté d’expression, du droit à la vie privée et des droits accordés au gouvernement, incluant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Selon le directeur du CJFE, la loi adoptée en mai dernier, et qui a avait été présentée comme le projet de loi antiterroriste C-51, mènera à la censure et a le potentiel de favoriser un abus de pouvoir généralisé. « Elle enfreint injustement les droits de tous les Canadiens sans faire du Canada un pays plus sécuritaire. Elle doit être annulée », a-t-il plaidé.

Manifestation contre la loi C-51 Manifestation contre la loi C-51

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